BAUX RURAUX ET ÉTATS DES LIEUX

ABDERHALDEN Expertise vous apporte ses conseils juridiques et vous accompagne dans la rédaction de votre bail rural et de vos états des lieux d’entrée et de sortie.

Bail rural

Le bail rural est le contrat qui lie le bailleur et le preneur. Ce contrat emporte une force obligatoire très forte et engage sur un temps long les deux parties.

À noter, les conditions du bail rural sont rapidement remplies et des propriétaires peuvent rapidement entrer dans les conditions d’un bail rural. Il est ainsi essentiel de toujours veillé à la présence d’un écrire dans toutes les situations pour garder la maitrise sur votre bien d’une part ou protéger votre situation de preneur d’autre part.

Il est ainsi essentiel d’être bien accompagné dans la rédaction de cet acte pour protéger au mieux les deux parties.

Avec ABDERHALDEN Expertise nous pouvons vous aider dans la rédaction de cet acte et vous apporter toutes les clefs pour protéger vos situations respectives.

État des lieux

L’état des lieux est en principe obligatoire, contradictoire et établi à frais communs (art. L.411-4 du Code rural), il est très souvent oublié aussi bien par le bailleur que le preneur.

Or, cet état des lieux est extrêmement important et permet au preneur de faire valoir et rembourser les améliorations réalisées sur l’exploitation. Ces remboursements peuvent porter sur le bâti, les plantations etc.

Vous êtes preneur ou bailleur depuis plus d’un mois et aucun état des lieux n’a été réalisé ? Vous pouvez faire faire un état des lieux et le faire parvenir par lettre AR à l’autre partie au contrat.

Dans ce cas là, ayez recours à un expert qui vous permettra de faire un état des lieux au plus proche de la réalité et de vous assurer qu’en sortie de bail, il n’y ait pas de frais surprise ou d’absence de remboursements de vos dépenses.